Dans cet ouvrage de référence, Gaston Jèze explore les principes fondamentaux du droit administratif. Il examine les structures et les pouvoirs des organes administratifs, les relations entre les...
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks,...
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Un livre sur les principes généraux du droit pénal en Belgique, écrit par Jacques Joseph Haus. Ce livre aborde les différentes lois et règles applicables aux crimes et délits en Belgique. Ce livre...