Ce livre rassemble les cinq principaux codes qui régissaient le système juridique français à l'époque napoléonienne. Il fournit un aperçu clair des lois qui régissent la société française, ainsi que...
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and...
Ce livre est une étude complète du Code civil français, avec des notes qui expliquent et clarifient les lois. Les auteurs examinent également la relation du Code civil à d'autres sources de droit,...