Ce guide pratique propose une analyse détaillée des codes d'instruction criminelle, pénal, forestier et de la pêche fluvial, accompagnée de commentaires, de notes et de jurisprudence. Un ouvrage...
Ce livre examine le code forestier lié à la distribution de l'affouage aux habitants des communes. L'auteur, François Lélut, analyse les implications légales de la distribution de ce bois et son...
WORK IS IN FRENCHThis book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in the framework of a partnership with the...